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Les fondements éthiques de la gouvernance et l’institution de la communauté

Résumé et extraits du livre « La Démocratie en miettes » (2003)

By Pierre Calame

2003

Lille, décembre 2001, le texte d’une Charte des responsabilités humaines est présenté à 400 citoyens issus de 120 pays et 25 milieux socio professionnels lors de la clôture de l’Assemblée Mondiale organisée par l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire (lien sur le site : www.alliance21.org). Ethique, responsabilité individuelle ou collective nourrissent les quelques grands principes de la Charte.

Pour Pierre Calame, la Charte constitue un socle éthique commun qui adapté à chaque contexte géoculturel fonde l’exercice d’une citoyenneté responsable et l’institution d’une communauté, deux dimensions majeures de la gouvernance.

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Les fondements éthiques de la gouvernance

(…) Dans la plupart des sociétés, l’adoption de valeurs et de règles communes est si importante qu’elles éprouvent le besoin de se référer à une transcendance ou à des mythes pour sous­traire en quelque sorte ces valeurs et ces règles au jugement des contemporains. Dans le cas présent, la communauté mondiale se construit en réunissant des sociétés dont chacune est porteuse de sa propre vision de la transcendance ou de ses propres mythes fondateurs. Or, au même moment, du fait de sa puissance et de sa maîtrise de la nature, l’humanité se trouve aux commandes de sa destinée. Les groupes n’ont en pratique d’autre choix que de s’intégrer en définissant ici et maintenant des règles et des valeurs communes, sans pou­voir se raccrocher à une justification transcendante ou à des mythes fondateurs. Cela ne retire pas, tant s’en faut, l’impor­tance que chacun d’entre nous peut accorder à la transcen­dance; c’est au contraire ce qui nous protège du vertige de la toute-puissance et nous conduit à l’humilité, à reconnaître que le destin collectif de l’humanité est plus important que nos petites personnes. A telle enseigne que la Déclaration uni­verselle des droits de l’homme, qui ne fait pas explicitement référence à une transcendance, se réfère à des droits impres­criptibles et égaux de chaque être humain, donc à la singula­rité radicale des êtres humains par rapport aux machines ou aux plantes.

La nécessité de construire une communauté sociale et poli­tique mondiale nous amène à élaborer consciemment des règles générales donc à construire la société sur une base contractuelle. Sous-jacente à ce contrat fondateur, se trouve la conviction qu’aucune société ne peut assurer son propre avenir sans que la même possibilité soit assurée aux autres.

J’ai noté dans l’introduction qu’éthique et gouvernance se trouvaient associées comme les deux faces d’une même pièce. D’abord parce qu’il s’agit dans les deux cas de réaffirmer que les fins doivent l’emporter sur les moyens. Ensuite, parce qu’il n’y a pas de gouvernance pacifique ni a fortiori de gouver­nance démocratique sans un fondement éthique.

(…)L’éthique, loin d’être la cerise sur le gâteau de la gouver­nance, en est indissociable. D’abord parce que celle-ci exige que les gouvernants se soumettent aux lois de la cité et exer­cent leurs fonctions avec probité, faute de quoi les contraintes qu’ils imposent au nom de l’intérêt commun perdent leur légitimité. Ensuite, parce qu’elle exige, pour être démocra­tique, un accord sur des principes communs et ces principes sont nécessairement éthiques. Puisqu’en l’état actuel de l’hu­manité toute gouvernance procède en dernier ressort d’une gouvernance mondiale, que cette gouvernance mondiale ne peut qu’avoir une base contractuelle et que cette base contrac­tuelle est fondée sur des principes éthiques, alors l’adoption des principes éthiques communs pour notre temps devient décisive. L’éthique conditionne l’émergence de la commu­nauté sociale et de la communauté politique à l’échelle planétaire.

C’est la raison pour laquelle, dans le cadre de l’Alliance pour un monde responsable pluriel et solidaire (www.alliance21.org), un effort considé­rable a été accompli pour élaborer de façon interculturelle un tel socle éthique commun, qui a abouti en 2001 à un pro­jet de Charte des responsabilités humaines (www.alliance21.org/charte). La responsabilité est au centre de l’accord auquel peuvent parvenir aujourd’hui les différentes sociétés humaines pour construire le socle éthique. (…)

Un passage essentiel de la Charte des responsabilités humaines s’attache à définir ce concept élargi de responsabi­lité. Voici les critères essentiels qu’elle met en avant:

  • Nous avons une responsabilité parce que nos actions ont un impact sur les autres êtres humains; (…)

  • Les responsabilités des êtres humains (et ce principe s’étend immédiatement aux acteurs sociaux, aux acteurs éco­nomiques ou aux acteurs publics) sont proportionnées aux possibilités dont ils disposent. (…)

  • Il faut concevoir le pouvoir, donc la responsabilité, de manière active et pas seulement passive. (…)

  • Les responsabilités s’appliquent non seulement aux actions présentes et futures, mais aussi aux actions passées. (…)

Cette approche de la responsabilité devrait modifier très profondément l’exercice de la gouvernance et son encadre­ment juridique. La réflexion sur la responsabilité sera aussi la clef de voûte du contrat social entre les différents milieux sociaux et profes­sionnels et la communauté toute entière. (…)

L’institution de la communauté et l’exercice de la citoyenneté

(…)Une des dimensions de la gouvernance est, au-delà des échéances électorales, de créer des processus par lesquels, de loin en loin, la communauté se refonde elle-même. Une com­munauté s’institue notamment en inventant ses propres règles, sa charte constitutive, le contrat social qui la fonde et qui la relie aux autres. Dans cette dynamique, une commu­nauté n’a pas à craindre, bien au contraire, que s’instituent en son sein des communautés plus petites. En effet, toute communauté, quelle que soit son échelle, contient en elle­-même la diversité. Le rapport entre unité et diversité com­mence au niveau local. Fonder la communauté sur une identité monolithique ne peut conduire qu’à une impasse.

La diversité du monde était, il y a quelques siècles, une abs­traction philosophique pour la majorité de la population qui vivait à l’intérieur de communautés plus ou moins homogènes se définissant par une identité forte face au reste du monde présumé différent sinon hostile. Le brassage des populations, la circulation des informations et des personnes font progres­sivement de la diversité la règle générale, y compris à l’échelle des villes et des quartiers. En même temps que la diversité cul­turelle et ethnique se généralise, les réflexes de repli identitaire se multiplient, avec leur cortège de violence, y compris dans des sociétés où la cohabitation plus ou moins pacifique avait longtemps prévalu: en Inde, en Afrique, au Proche-Orient, dans les Balkans. Fonder la paix sur la relation entre commu­nautés homogènes possédant chacune son territoire semble découler en droite ligne du droit des peuples à disposer d’eux­-mêmes. Mais qu’est ce qu’un peuple? A quel niveau faut-il descendre pour trouver cette communauté homogène? S’il se définit par son identité, comment ne pas se fonder sur des cri­tères ethniques? Comment concilier ce droit avec la lutte contre la discrimination ethnique ou religieuse? Jusqu’où faut-­il pousser la partition du territoire en Irlande, au Kosovo, en Côte-d’Ivoire et dans la plupart des pays d’Afrique, en Inde, dans les républiques issues de l’ancienne URSS pour arriver à des identités présumées claires? En réalité cette recherche est si contraire à l’évolution du monde qu’elle ne peut déboucher que sur l’émiettement et la violence. La seule solution est de reconnaître qu’à chaque niveau de territoire et de commu­nauté, quelle qu’en soit la taille, doit être affirmé et assumé le droit à la diversité. Dès lors, apparaît le principe de fractalité.

(…)

L’institution de la communauté, à quelque niveau que ce soit, passe dans les sociétés démocratiques par la conscience de la citoyenneté. Plus les bases d’une société sont contrac­tuelles, plus elles traduisent la volonté de vivre ensemble et non la simple appartenance passive, par l’histoire, le sol ou le sang à une communauté donnée. De quelle citoyenneté s’agit-il? C’est le corollaire de la responsabilité: être citoyen, c’est moins bénéficier de droits qu’être mis en mesure d’exer­cer un rôle, une responsabilité, dans la gestion de la commu­nauté. Cela apparaît donc surtout comme la possibilité et le devoir de participer à la société et de s’organiser collective­ment. C’est le sens du terme anglais «empowerment»: se trouver en capacité d’exercer une responsabilité. La citoyen­neté entendue ainsi est donc indivisible, elle va du local au mondial, elle ne saurait se limiter à l’exercice de droits poli­tiques au sein d’une démocratie représentative.

Depuis le temps des Grecs et des Romains, deux concep­tions de la citoyenneté ont cohabité: l’une, que l’on pourrait qualifier de «passive», renvoie au constat de l’appartenance à une communauté du fait de l’histoire; l’autre, que l’on pourrait qualifier d’«active», traduit le fait d’être partie pre­nante aux affaires de la cité, d’être dans un lien contractuel avec les autres citoyens. Les raisons qui conduisent à mettre la responsabilité au centre de l’éthique de notre temps condui­sent nécessairement à privilégier aujourd’hui la seconde accep­tion de la citoyenneté. Les mécanismes instituants de la communauté devraient valoriser plus que nous ne le faisons aujourd’hui «l’entrée en citoyenneté» comme un rite de pas­sage à la communauté contractuelle des adultes. (..)

La citoyenneté est, au XXIe siècle, fondamentalement plurielle. Chacun sera inévitablement citoyen d’une communauté restreinte, d’un État mais aussi d’une région du monde et de la planète tout entière. Ce ne peut pas être l’un ou l’autre, ni l’un contre l’autre, mais l’un avec l’autre. Ainsi, la relation entre unité et diversité, qui constitue l’épine dorsale de la gouvernance de demain, se retrouve au niveau de chaque individu qui articule lui-même sa conscience de citoyenneté à des communautés de différents niveaux. Dans les faits, à travers ce qu’ils enten­dent à la radio, voient à la télévision ou lisent dans les jour­naux, vivent à leur travail, découvrent pendant leurs voyages, manifestent par leurs goûts, les jeunes sont d’emblée dans cette citoyenneté plurielle. C’est simplement la scène poli­tique et les systèmes de gouvernance qui sont en retard sur les mÅ“urs et sur les consciences.

 

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