Análisis
Mise au point d’une démarche de concertation entre organismes du département de l’Ain
Projet initié par AVENA début 2003
Por René Amsellem
15 de noviembre de 2007AVENA regroupe 10 organismes représentatifs à l’échelle départementale : Association Touristique du Revermont (labellisée Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) ; Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ; Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels ; Fédération des Chasseurs ; Fédération pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques ; Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature ; Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ; Chambre d’Agriculture ; Office National des Forêts ; Centre Régional de la Propriété Forestière.
Ces dix organismes sont signataires d’une Charte qui définit les modalités du dialogue qu’ils souhaitent établir entre eux pour la mise en valeur des richesses biologiques, écologiques et paysagères de l’Ain. La création d’une association en 2005 a donné un cadre juridique à cette démarche qui permet d’impliquer ces acteurs et intègre différents niveaux territoriaux (régional, départemental, local) en évitant les conflits habituels.
Contenido
Afin de déterminer sa capacité à accompagner des projets d’aménagement mettant en jeu la valorisation des espaces naturels, AVENA (répondant à l’appel à projets de la Fondation de France « concertation et médiation environnementale pour une meilleure gestion des ressources naturelles et un développement durable du territoire ») a proposé à la Commune de Dortan d’expérimenter une démarche d’expertise et d’appui sur son territoire, doté de milieux naturels riches et variés méritant d’être valorisés ou préservés, et par ailleurs concerné par un projet de contournement routier.
Un « groupe de réflexion » composé des responsables départementaux d’AVENA et d’élus de Dortan a permis de partager les connaissances de chacun sur les milieux naturels et de définir ensemble les enjeux environnementaux sur la Commune et pour le projet de contournement.
Ce travail a été relayé par un « groupe d’acteurs » associant les représentants de la Commune et les personnes-ressources ou représentants d’associations locales, autour du « porteur de projet » d’AVENA : le CAUE. Ce travail a abouti à un ensemble de propositions liées aux impacts du projet de contournement, et à l’aménagement de parcours permettant la découverte et la valorisation de milieux naturels exceptionnels en les rendant accessibles aux personnes à mobilité réduite.
La démarche proposée par AVENA repose sur 2 aspects complémentaires :
1/ la participation de chaque membre d’AVENA au niveau départemental et local, de la Commune, des associations locales avec :
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l’implication de la Commune, partenaire présent en continu, et actif pour la recherche d’informations pertinentes et l’identification de porteurs de projets ou autres interlocuteurs locaux ;
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l’association des acteurs locaux qui a été effective et productive : mise à disposition d’études réalisées localement sur les milieux naturels, projets de valorisation d’espaces naturels ;
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les échanges d’informations et de points de vue entre les partenaires d’AVENA, avec des perceptions différentes enrichies par les observations des correspondants locaux et portant sur les différents impacts du projet routier (passages pour engins agricoles, rejets des eaux pluviales dans les cours d’eau, passages pour la faune sauvage, exploitation forestière,…) et sur la dimension paysagère.
Ces échanges se sont appuyés sur la mobilisation des ressources des dix partenaires : relais d’informations par les correspondants locaux, recherche et traitement de données disponibles au sein de chaque « réseau », expertise et contribution écrite suivant les compétences des organismes.
2/ Une approche itérative alternant moments de concertation et moments de médiation : concertation au sein d’AVENA associant la Commune pour définir les enjeux environnementaux ; médiation recadrant les objectifs visés (impacts du contournement routier, repérage de projets locaux de mise en valeur d’espaces naturels) ; concertation avec les partenaires locaux (connaissance des milieux, travail avec les porteurs de projet) ; médiation avec la mise en forme d’un document de synthèse, formalisant les enjeux environnementaux ainsi que les projets locaux et pouvant être utile à la Commune dans le cadre de la concertation avec le Maître d’ouvrage du contournement routier (le Conseil Général de l’Ain).
Notas de pie de página
Fiche issue du site www.comedie.org (concertation et médiation pour l’environnement et le développement local).
- Les défis des ONG face à la crise des régulations politiques
- Enjeux et méthodes d’un réel partenariat entre les pouvoirs publics et les habitants
- Les coalitions internationales d’ONG, du lobbying à la contribution à la gouvernance mondiale
- Contextual influence on participation in local and school governance - David E. Campbell (University of Notre-Dame)
- Is consensus an appropriate basis for regulatory policy? Cary Coglianese (Center for business and government - J-F Kennedy School of government)
- Accountability, Strategy, and International Non-Governmental Organizations (L. David Brown and Mark H. Moore, The Hauser Center for Nonprofit Organizations, The Kennedy School of Government)
- Les conférences de citoyens sont elles compatibles avec la démocratie
- Citoyenneté, insertion et gouvernance
- Le secteur associatif dans le monde arabe
- La citoyenneté en Europe - Articuler les échelles de référence
- De la mobilisation à la participation des habitants
- Réaménagement du quartier de Gerland
- Mise au point d’une démarche de concertation entre organismes du département de l’Ain
- Les mouvements sociaux transnationaux des peuples autochtones au Guatemala et l’exercice de leur influence
- Hacer de la desgracia una oportunidad para el desarrollo sustentable con equidad
- La observación electoral ciudadana: ¿una forma de participación democrática?
- Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP)
- Gouvernance urbaine en Chine
- La démocratie participative en France : repères historiques
- A propos des fondements de la démocratie participative
- Le défi de la « redevabilité » des agences de développement dans leur pays et face à leurs pairs
- Prendre part aux politiques publiques - Capitalisation du programme « Société civile et participation » du CFSI et de ses partenaires
- Sous l’arbre à palabre… l’espace de dialogue multi-acteurs
- La place de la concertation dans la gouvernance de la politique de santé publique en France
- Prendre part aux politiques publiques - Actes du séminaire international
- Enjeux et perspectives de la coopération solidaire en Rhône-Alpes
- Feux de brousse
- International norm dynamics and political change
- Cuando el poder comunitario convive con el Estado
- Indígenas y campesinos contra la minería a cielo abierto
- UK NGO letter to Gordon Brown
- La Société civile mondiale à l’épreuve du réel
- Société civile
- Acteurs non étatiques et politiques de santé publique
- Non-State Actors and Public Health Policies
- L’accès des réseaux d’auto-assistance à la scène internationale
- The Access of Selp-Help Networks to the International Arena
- La gouvernance des ONG et leur rôle dans la coproduction des services publics
- Civil Society Intervention in the Reform of Global Public Policy