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Análisis

Rapport du groupe gouvernance et aide publique au développement

Rapport issue des réflexions d’un groupe de travail réuni à l’initiative d’Epargne Sans Frontière (ESF) à l’automne 2006.

Por Martin Vielajus

Ce rapport résulte des réflexions d’un groupe de travail réuni à l’initiative d’Epargne Sans Frontière (ESF) à l’automne 2006. Il débute par la reproduction d’une lettre publique aux candidats à la dernière présidentielle française et se termine par quelques remarques sur la position du nouveau gouvernement français en matière de coopération au développement. La commande d’ESF portait sur la manière dont la gouvernance -comme forme renouvelée d’action publique locale, nationale ou mondiale impliquant fortement les sociétés civiles du Nord et du Sud- structure les politiques et les pratiques de l’aide au développement.

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La gouvernance mondiale affecte l’idée même de développement en lui donnant une dimension de solidarité universelle par les Droits de l’homme et par la redistribution, sous une forme nouvelle de partenariat, des richesses à l’échelle du globe.

A partir de là, le rapport revisite en son chapitre 1 les fondements du développement et de l’aide ainsi que les légitimités successives qui ont donné sens à cette dernière. Les légitimités anciennes visaient à répondre aux critiques sur l’efficacité de l’aide ou à contrebalancer une image trop marquée par les intérêts nationaux des donneurs. De nouvelles légitimités ont émergé –entre autres- autour des Biens publics, de l’aide privée, de l’émigration ou de l’entrée dans le jeu international des pays émergents. En outre, un réel processus d’harmonisation semble s’être engagé.

Le chapitre 2 est consacré à l’aide française, à sa gouvernance et aux moyens qu’elle mobilise. Il s’inscrit dans les perspectives du chapitre 1. Si le groupe estime que la réforme de ces dernières années va dans la bonne direction,de nombreuses insuffisances sont relevées. Certaines touchent à la légitimité de l’aide, aux objectifs d’intervention, aux priorités dont la hiérarchie doit être garantie ou aux intérêts propres de la France. D’autres ont trait à la vision d’ensemble de l’action entreprise, à la cohérence de sa gestion, à la nécessité de maintenir le cap des 0,7% du RNB, aux canaux d’affectation ou à la place occupée par le multilatéral. Deux recommandations fortes sont faites : l’aide française doit prendre en charge les problèmes de la planète au travers des Biens publics mondiaux ; la France se doit de reprendre sa place dans les organisations internationales.

Le troisième chapitre traite de la gouvernance dans les pays récipiendaires de l’aide. Tout d’abord, il est fait état des résultats obtenus par les programmes d’appui à la gouvernance qui visent principalement à élargir l’espace démocratique des pays. Dans un second temps sont présentées les nouvelles politiques de l’Union européenne et de la France qui, dans ce domaine, se démarquent de celle, hégémonique jusque là, de la Banque Mondiale. Enfin, le rapport s’intéresse aux critères actuels et à venir d’appréciation de l’efficacité de la gouvernance des pays bénéficiaires. Ces critères dont le chiffrage -fortement sujet à caution- conditionne les affectations de l’aide sont, là encore, sous l’influence de la Banque Mondiale.

Il est réaffirmé, en fin de rapport, que la gouvernance ne relève pas –contrairement à la nouvelle politique qui se dessine- d’une approche technique mais bien d’un processus politique visant à l’interdépendance entre les Etats et les sociétés civiles du Nord et du Sud.

 

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