Analyse
Utilisation des indicateurs de gouvernance
Les indicateurs de gouvernance en tant qu’outil des politiques de coopération au développement
Cette note comprend une série d’articles:
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Quelles utilisations pour les indicateurs de gouvernance? Note d’analyse
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L’utilisation des indicateurs de gouvernance a‐t‐elle ses limites ? Note d’analyse
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Ousmane Sy, Rapport d’entretien
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Amprou & Chauvet (2004), Note de lecture
Chauvet, Cogneau & Naudet (2007) Note de lecture
Table des matières
Introduction
La première note d’analyse porte sur les différentes utilisations faites des indicateurs par la Banque mondiale, la Commission européenne et le PNUD, ainsi que par les divers bailleurs bilatéraux et investisseurs privés. Chacun de ces acteurs possède une conception très différente de l’usage qui doit être fait des indicateurs, bien que leur utilisation soit souvent liée à la notion d’efficacité de l’aide.
La Banque mondiale a ouvert la voie dans le domaine de l’utilisation des indicateurs de gouvernance et a été la première à promouvoir l’idée de conditionnalité de l’aide. Depuis le début des années 2000 l’utilisation économique et financière des indicateurs par la Banque mondiale est fortement concurrencée par de nouvelles approches, telles que celle de Cogneau & Naudet basée sur le concept de sélectivité versus égalité ou encore celle de Berthélemy & Tichit où la sélectivité s’appuie principalement sur les liens historiques entre bailleurs et pays receveurs hérités de l’époque coloniale. En ce qui concerne les autres institutions, la Commission européenne n’a élaboré que récemment des profils de gouvernance destinés à « photographier » la situation des pays partenaires. Cet aperçu doit aider la Commission européenne à établir le dialogue et identifier les réformes nécessaires avec les pays bénéficiaires. D’autres institutions, à l’image du PNUD, développent également une réflexion sur les indicateurs de gouvernance tout en refusant de lier l’allocation de l’aide à l’utilisation d’indicateurs. Malgré ces conceptions diverses de l’emploi des indicateurs de gouvernance, les institutions de coopération au développement semblent s’accorder sur le fait que l’amélioration de l’efficacité de l’aide est fortement liée à l’harmonisation de l’utilisation des différents indicateurs par les différents acteurs. Les premières initiatives visant l’utilisation commune de certains indicateurs émergent timidement.
La seconde note d’analyse se penche sur le cas particulier des politiques de coopération au développement à l’égard des Etats dits fragiles. Les problèmes croissants d’insécurité aux niveaux régional et international ont poussé la communauté internationale à définir des politiques d’allocation spécifiques pour les pays les plus pauvres et les plus instables. De nombreux progrès ont été accomplis dans ce secteur, notamment grâce à la création en 2002 de la catégorie des LICUS (Low‐Income Countries under Stress) au sein de la Banque mondiale. Cette dernière se concentre ainsi d’avantage sur le cadre institutionnel de ces pays en vue d’allouer ses fonds plutôt que sur la qualité des politiques macroéconomiques. La question se pose évidemment de savoir si les indicateurs de gouvernance sont encore utiles dans la situation particulière des Etats fragiles.
L’analyse de l’approche de la Banque mondiale montre que cette dernière a établi une stratégie distincte afin d’identifier et de soutenir les Etats fragiles, même si elle reste attachée aux systèmes de notations du CPIA et du PBA (Performance‐Based Allocation) lors de l’allocation de fonds aux LICUS. La Banque mondiale réagit en ce sens aux nombreuses critiques qui lui reprochaient de rester focalisée sur des critères macro‐économiques inappropriés à la situation des Etats fragiles. Cette réaction est aujourd’hui remise en cause par les institutions de coopération au développement dont les compétences clé sont essentiellement politiques. La question posée par ces dernières est de savoir si l’intervention de la Banque mondiale dans des domaines autres qu’économiques est légitime. Dans le cas de Commission européenne, il est trop tôt pour parler de politique particulière à l’égard des Etats fragiles. L’implantation de projets spécifiques pour la prévention des conflits a toutefois été discutée. Le PNUD ne prévoit pour sa part pas de stratégie particulière à l’égard des Etats fragiles étant donné que son « Projet des indicateurs de gouvernance » est taillé sur mesure pour chaque pays partenaire. Globalement, un consensus émerge parmi les institutions de coopération au développement sur la nécessité d’aider les Etats fragiles et d’élaborer des politiques plus efficaces et mieux ciblées à leur égard. Toutefois, les bailleurs de fonds ne parviennent pas à s’accorder quant à la définition du terme même d’Etat fragile. La promotion d’une coopération internationale efficace dépend également d’un consensus sur la compréhension du concept d’Etat fragile.
Le rapport d’entretien avec Ousmane Sy se tourne vers l’utilité des indicateurs de gouvernance pour les pays bénéficiaires ainsi que vers les diverses réformes nécessaires en vue d’augmenter la participation des pays en développement dans le processus d’allocation de l’aide. Ousmane Sy s’exprime également sur l’importance de la décentralisation en tant que facteur de développement et nous parle des raisons qui l’ont poussé à créer le Centre d’expertises politiques et institutionnelles en Afrique (CEPIA) ainsi que le Baromètre de la Gouvernance.
La note de lecture sur le texte de Jacky Amprou et Lisa Chauvet intitulé « Efficacité et allocation de l’aide : revue des débats » brosse un large tableau des nombreuses approches existant en matière d’allocation de l’aide. Le texte se penche particulièrement sur les principales différences entre la Banque mondiale et la Commission européenne et confronte les notions d’indicateurs « instruments » et « de résultats ». Alors que la Banque mondiale met en avant l’utilisation d’indicateurs « instruments » en s’appuyant sur une approche de l’aide sélective basée sur la qualité des politiques économiques et financières, la Commission européenne opte au contraire pour l’utilisation d’indicateurs de « résultats » qui servent à évaluer l’amélioration des performances des pays partenaires dans divers domaines.
La note de lecture concernant le texte de Lisa Chauvet, Denis Cogneau et Jean‐David Naudet « Sélectivité et égalité des chances dans lʹallocation de lʹaide internationale: une analyse de la dernière décennie » compare lʹallocation réelle de lʹaide publique au développement à deux concepts normatifs : d’une part le principe dʹefficacité de Collier & Dollar et, d’autre part, la notion de lʹégalité des chances développée par Cogneau & Naudet. Le texte révèle que si la bonne gouvernance a effectivement joué un rôle dans lʹallocation de lʹaide lors de la dernière décennie, ce n’est plus le cas actuellement. Bien que la bonne gouvernance soit théoriquement conçue pour garantir lʹefficacité de lʹaide, lʹallocation de lʹaide publique au développement ne témoigne plus d’un rapport étroit avec « la qualité » du cadre politique et institutionnel des pays bénéficiaires.