Démocratie : quelle définition universelle ?

Arriver à une définition commune, universelle de la démocratie n’est pas chose aisée. Par la négative, il s’agit de l’opposé de la tyrannie, à savoir du pouvoir total et sans partage d’un seul sur la majorité, et donc du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » . Bien que la forme de gouvernement sensée incarner la « volonté du peuple » puisse être très variée, les organisations internationales prennent toujours comme modèle la démocratie représentative occidentale et mettent l’accent sur l’aspect institutionel (Parlement et élections concurrentielles garantissant un choix libre et informé). Or, ce « modèle » de démocratie, qui répond encore au principe d’incomplétude, n’est pas le produit d’un déterminisme historique exclusif mais celui de facteurs et de luttes politiques ainsi que de processus économiques particuliers. De plus, la démocratie ne saurait se réduire à des élections, même ouvertes, libres et équitables.

Le recours à une définition non pas normative et utopique mais positive, empirique, institutionnelle et procédurale semble plus judicieux. Selon Kornai¹ , la démocratie n’est pas le « gouvernement du peuple » mais « une conjonction d’organisations politiques, d’institutions, de normes sociales et de formes consolidées de comportement qui assurent les conditions suivantes de fonctionnement de la société »  :

• un gouvernement révocable (car responsable devant les électeurs). Cette révocation se doit d’être pacifique et non-violente grâce à une procédure électorale qui, contrôlée par des lois, reflète non pas la « volonté du peuple » mais les sympathies et antipathies du corps électoral, et qui garantit que le gouvernement ne peut conserver le pouvoir par la force ni résister à la volonté des électeurs sur une période de plusieurs législatures.

• aucun pouvoir ou idéologie politique ne possède un monopole assuré par la force de l’Etat grâce à un processus politique fondé sur la concurrence au sein d’un multipartisme et entre des mouvements et d’autres groupes politiques

• la démocratie se doit de décréter et de garantir dans la pratique au moins des libertés politiques négatives, c’est-à-dire que l’Etat ne peut pas restreindre par la force la liberté d’expression, de la presse et d’association.

Ces trois caractéristiques doivent être garanties par des institutions assurant l’équilibre des pouvoirs, à savoir une Constitution démocratique, un Parlement qui contrôle l’action du gouvernement et autorise par la loi le budget de l’Etat, un pouvoir judiciaire indépendant des autres pouvoirs (exécutifs et législatif). A ces institutions s’ajoutent la Banque Centrale et la Cour des Comptes dont l’indépendance par rapport au gouvernement est garantie par la loi.

De toute évidence, cette définition n’aborde pas la question des valeurs qui la sous-tendent, à savoir individualisme et liberté, et qui furent au cœur du processus de séparation de l’Etat et de la société civile. Or ces valeurs sont contestées, comme nous l’avons vu plus haut, pour ne pas faire partie de la culture sociopolitique des dirigeants et des populations centrasiatiques.

Culture politique et techniques de gouvernement (néo)soviétiques

Marquées par l’absence de toute expérience démocratique pré-soviétique² et façonnées par le soviétisme, la culture politique et les techniques de gouvernement des élites dirigeantes centrasiatiques sont un élément essentiel pour la compréhension de la nature et du fonctionnement de leur régime.

Il faut d’abord souligner que ces élites sont toutes le pur produit du système soviétique et que certaines d’entre elles (Nursultan Nazarbaev, Saparmurat Niyazov et Islam Karimov) étaient déjà au pouvoir avant 1991. Les équipes dirigeantes actuelles des cinq Républiques centrasiatiques ont été formées à l’époque de Khrouchtchev : elles ont en général une spécialisation d’ingénieur, sont passées par le komsomol et, pour les privilégiés, par l’école du Parti à Tashkent, et ont fait leur carrière en tant que cadres au sein du Parti communiste. De plus, ces élites n’ont jamais lutté pour l’indépendance – obtenue ou imposée, bon gré mal gré, par l’effondrement de l’URSS – en dépit d’un divorce avec Moscou dans les années 1980³ . Pour autant, cette distanciation d’avec le centre n’a pas amené les nomenklaturas républicaines à développer une réflexion sur la démocratie en contrepoint de la dictature soviétique, comme ont pu le faire les élites politiques des pays Baltes ou d’Europe de l’Est. Au contraire elles se sont opposées (excepté Akaev) à la tentative de réforme gorbatchévienne du système sclérosé et ont soutenu le putsch d’août 1991. Après décembre 1991, elles espéraient même le maintien d’une union soviétique dans laquelle Moscou continuerait à les subventionner et à soutenir leur régime.

L’absence de lutte politique et idéologique pour l’indépendance et contre la puissance coloniale fait que ces cadres n’ont opéré aucune reconversion intellectuelle. Si les PC républicains ont formellement disparu, leur personnel et ses méthodes se sont réincarnés dans les nouveaux partis politiques du pouvoir, sous une bannière nationale. Les dirigeants ont certes troqué leurs étiquettes communistes contre des étiquettes nationalistes mais ont conservé la même approche soviétique du pouvoir politique en dépit du nouveau contexte apporté par l’indépendance, ce qui a pu être qualifié de néo-soviétisme. Quelle en est donc la teneur ?

Les caractéristiques majeures de la culture politique et des techniques de gouvernement soviétiques⁴ contredisent catégoriquement la définition de la démocratie donnée par Kornai : monopole idéologique du pouvoir, hégémonie du Parti et répression de toute idée alternative à la doctrine officielle.

La conception du monopole étatique de la vérité reste solidement ancrée dans les esprits de dirigeants centrasiatiques ex/néo-soviétiques (le « Turkmenbashi » Niyazov et Islam Karimov en tête) formés par un régime qui s’est efforcé d’empêcher tout non-conformisme idéologique, de nier et de réprimer toute opposition par le recours systématique au contrôle et à la coercition policière. Or les chefs des Etats successeurs d’Asie centrale héritent à l’indépendance des mécanismes de l’Etat policier autoritaire moderne, le KGB soviétique leur tombant presque intact entre les mains.

La culture politique soviétique « exclut l’idée d’une diffusion de l’autorité, d’une compétition des idées et des programmes au profit de l’unité de décision, d’autorité, de pensée et de l’unanimité des comportements » ⁵ . Les ex-cadres soviétiques étaient les dépositaires du « socialisme scientifique » , de la conscience innée du Parti des besoins et des volontés de la société, et de la vulgate stalinienne selon laquelle « les cadres décident de tout » ⁶ , ce qui leur conférait à la fois prestige et infaillibilité. Leur maintien au pouvoir ne dépendait pas de l’issue d’une élection ouverte et d’une libre compétition, mais des mécanismes et des purges internes au Parti. Il y avait bien sûr des élections (au Soviet suprême de l’URSS, aux soviets suprêmes des républiques fédérées et des républiques autonomes, et aux soviets locaux), effectuées au suffrage universel direct, mais le choix des candidats n’était pas du ressort des électeurs. Ces derniers étaient désignés de façon autoritaire et centralisé par le Parti et n’avaient pas à mener campagne. Ils étaient en effet totalement effacés, cédant la place aux commissions électorales, aux agitateurs électoraux (qui organisaient des réunions auxquelles ne participaient jamais les candidats) et à leurs représentants chargés de s’exprimer à l’occasion à leur place ⁷. De plus, « la campagne électorale n’est jamais l’occasion de débats. Les choix politiques ou économiques ont déjà été faits par le Parti et, les textes publiés, les discours n’offrent pas matière à discussion » ⁸. Reste que ces candidats se retrouvaient systématiquement élus à l’unanimité, ce qui « confirmait » l’union des travailleurs et du Parti (la cohésion monolithique de la société), la confiance populaire dans ce dernier mais aussi, du point de vu des candidats, leur légitimité en tant que représentants. Par conséquent, les idées de responsabilité politique devant le peuple (et non devant le Parti), d’élections libres, de pluralisme politique et même de dialogue politique sont étrangères, voire insupportables, aux dirigeants centrasiatiques actuels.

Le PC hégémonique n’est plus, mais les nouvelles administrations présidentielles ont endossé l’héritage du mandat du « parti du peuple » . D’après les principes constitutionnels de 1977⁹ , le peuple soviétique était le véritable détenteur du pouvoir. Le Parti existait pour le peuple et était à son service. Le peuple souverain élisait le Soviet suprême (parlement bicaméral) et l’Etat était sensé s’assurer de l’exécution de la « volonté sociale » par le gouvernement et l’administration. Toutefois, la Constitution de 1977 plaçait dans le même temps le Parti au-dessus de la société si bien que dans les faits ce dernier détenait véritablement le pouvoir à l’exclusion de tout autre institution. Les décisions étaient prises en son sein par le Politburo et le Secrétariat qui veillait à leur exécution, deux organes dont les membres étaient issus du Comité central du Parti. La réalité du pouvoir soviétique peut être formulée ainsi : « Le vrai Parlement de l’U.R.S.S. est le Comité central du Parti ; le vrai gouvernement est le Politburo ; et le vrai Premier ministre est le secrétaire général » ¹⁰.

La faiblesse institutionnelle et la subordination du Soviet suprême ont été appliquées aux nouveaux parlements nationaux en dépit de principes constitutionnels définissant clairement leurs rôle et pouvoirs sur le modèle occidental. Ils ne sont ainsi que les simples chambres d’enregistrement des décisions prises par les chefs d’Etat assistés d’administrations présidentielles toutes puissantes : dans la continuité du Parti qui possédait sa propre administration recouvrant tous les domaines de la compétence étatique ¹¹, ces dernières dédoublent le gouvernement par leurs départements, dirigés par des conseillers présidentiels, qui correspondent grosso modo aux ministères ¹². Le rôle subordonné du Parlement par rapport à l’exécutif incarné par l’administration présidentielle transparaît dans les discours d’hommes politiques contemporains. En témoigne la réponse d’Abdulmajid Dostiev, ancien compagnon de lutte et premier conseiller du Président Rakhmonov, à la remarque d’un journaliste selon laquelle le Parlement tadjikistanais n’est qu’une jolie décoration du pouvoir législatif (puisqu’il ne décide de presque rien, ne prend aucune initiative, et est toujours d’accord sur tout avec le pouvoir exécutif) ¹³ : le Parlement doit jouer un rôle fonctionnel, permettre l’adoption dans les temps voulus et dans le calme (sans foire d’empoigne) de lois techniquement bien écrites et préparées par des commissions parlementaires. Dans les faits, cette « aide fiable » est subordonnée au pouvoir présidentiel, renforçant sa puissance en lui vouant loyauté et fidélité (abandonnant toute fonction de contrôle de l’exécutif), adoptant sans débat des projets de loi dont seules les modalités d’application et non pas le contenu et le bien-fondé sont discutées par les commissions parlementaires.

Ainsi équipés intellectuellement et institutionnellement, on ne s’étonnera pas que les dirigeants centrasiatiques aient rapidement mis un terme à l’ouverture démocratique lancée par la Perestroïka (à laquelle, rappelons-le, ils étaient déjà opposés) et se soient efforcés de maintenir un pouvoir autoritaire, hégémonique et répressif face aux exigences internationales de démocratisation. Déstabilisés par l’effondrement de l’URSS, le choix d’un « pouvoir fort » – euphémisation de « pouvoir autoritaire – et interventionniste allait, pour ainsi dire, de soi afin de répondre aux défis de l’indépendance¹⁴ à laquelle ils n’étaient pas préparés.

Régimes autoritaires personnalisés et « démocratie contrôlée »

La réalité des ordres politiques des Etats successeurs centrasiatiques est plus sophistiquée que ne pourrait le laisser croire une approche purement soviétologique. Ces systèmes politiques sont le produit d’une hybridation de structures et de pratiques non-démocratiques soviétiques et pré-soviétiques¹⁵ . Derrière la façade des institutions formelles (Constitution, Parlement, gouvernement, partis politiques), ils reposent sur des institutions informelles et fonctionnent selon les règles implicites d’un clanisme moderne, c’est-à-dire d’un factionnalisme politique à base régionaliste et/ou familiale recomposé par l’irruption d’une forme d’Etat moderne importé par les Soviétiques et par les propres pratiques stratégiques des acteurs locaux ¹⁶.

Le pouvoir est ainsi aux mains d’une ou plusieurs factions et incarné par un homme ou plutôt par un Grand Leader et sa famille qui désirent rester indéfiniment au pouvoir (Turkménistan ainsi que Kazakhstan et Ouzbékistan où s’ajoute la volonté de fonder des dynasties)¹⁷ . Le pouvoir n’est pas pour autant personnel (à l’exception peut-être du Turkménistan) dans le sens où les Présidents ne peuvent diriger seuls. Ils peuvent certes s’assurer de la personnalisation plus ou moins poussée du pouvoir (jusqu’à l’organisation d’un véritable culte de la personnalité au Turkménistan). Mais ils doivent constamment entretenir le système clientéliste d’allégeances, éventuellement défini par un pacte informel avec différents réseaux de solidarité (factions politiques, familles) constituant leur base sociale ¹⁸, et s’assurer d’une rotation des cadres plus ou moins rapide. L’incapacité à honorer cet accord entraînerait la contestation du pouvoir. Outre le fait que les services de sécurité n’était pas (complètement) contrôlés par la faction dirigeante, ce facteur permet d’expliquer en partie au moins la guerre civile de 1992-1997 au Tadjikistan et le renversement du régime d’Askar Akaev en mars 2005. Dans ces ordres politiques fermés, l’opposition aux dirigeants vient donc des factions et non du Parlement ou de la société civile sur laquelle l’Etat s’efforce d’étendre au maximum son contrôle.

Coincés entre leur culture politique, leur agenda et les pressions internationales découlant de leur intégration à l’ordre politique mondial, les dirigeants centrasiatiques optent pour une « démocratie contrôlée » . Comme nous l’avons vu plus haut, ils tiennent aux critiques occidentaux un discours expliquant que la population n’est « pas prête » pour la démocratie, que « cela prend du temps » et nécessite en premier lieu stabilité et développement économique. Prétendant que ces derniers ne peuvent être assurés que par l’ordre et l’interventionnisme de l’Etat central ¹⁹, les régimes maintiennent leur contrôle politique par la limitation stricte de la participation politique : contrôle de l’opposition (répression au Turkménistan et en Ouzbékistan), trucage des élections (pour retrouver les mêmes scores qu’à l’époque soviétique et en faire une source de légitimité), extension de l’autorité de l’Etat sur un grand nombre d’institutions civiles (commerces, syndicats, religion organisée et médias )²⁰.

Selon les discours officiels, les peuples d’Asie centrale ne seraient donc pas prêts à prendre en main leur destin politique, ignorants et habitués qu’ils sont à obéir et à s’en remettre à un seul chef ou parti.