Le travail de l’IRG sur le pluralisme normatif

Dans le cadre de son programme « Légitimité et enracinement des pouvoirs », l’IRG s’interroge sur les fondements mêmes des liens entre État et société par lesquels l’autorité de l’État est justifiée. Ici ou ailleurs, de l’Europe aux Amériques, en passant par l’Afrique, l’actualité regorge d’exemples quotidiens de divorces, plus ou moins violents, entre les populations, les institutions publiques et les dirigeants. Le pouvoir officiel et les sociétés sont déconnectés et la régulation étatique ne permet pas de structurer effectivement l’intérêt à agir, matériel et symbolique, de l’ensemble des acteurs (institutions publiques, société civile, secteur privé, etc.). Se pose donc la question de « la légitimité », cette valeur ajoutée au pouvoir qui fonde son acceptation et son obéissance par les populations. La légitimité renvoie à la vision que se donnent les sociétés et les autorités de leur raison d’être et de leurs devoirs. La problématique de la légitimité et de l’organisation du pouvoir requiert une approche pragmatique, partant de l’observation de cette réalité qu’est la diversité sociale, de ses prolongements dans les représentations, les pratiques et les rapports au pouvoir, lesquels participent aux processus de formation, dans le temps, des États. C’est à la compréhension et à l’analyse des différentes sources de légitimité du pouvoir, de leurs interactions et des régulations plurielles qui en résultent, donc du pluralisme normatif, que l’IRG et ses partenaires se consacrent dans leurs activités communes.

L’analyse proposée dans ce document s’inscrit dans le cadre d’une démarche de l’IRG visant à favoriser la compréhension et la promotion du pluralisme normatif pour refonder la gouvernance démocratique. Au croisement entre droit international et réalités locales, les juridictions internationales de protection des droits de l’Homme constituent des objets d’analyses privilégiés du pluralisme normatif et de véritables laboratoires vivants dans lesquels sont expérimentés des outils pour sa mise en œuvre, notamment au niveau de la définition des droits.

L’étude descriptive réalisée à la Cour interaméricaine des droits de l’Homme

L’IRG a ainsi commandité, en 2010, deux études de terrain à vocation descriptive sur les juridictions internationales. Ces études concernaient le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Evelise Plenet-CERDHAP) et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (Melisa Lopez-CERDHAP). L’objectif était de mettre à jour les axes constitutifs d’une démarche interculturelle d’élaboration de la jurisprudence et de mieux saisir dans quelle mesure celle-ci participe de et à l’élaboration plurielle de la normativité internationale en matière de protection des droits de l’Homme.

Le présent document repose sur les analyses recueillies par Melisa Lopez lors d’une mission réalisée au Costa Rica (siège de la CIDH) et au Pérou en 2010. Ce déplacement avait pour objectif de comprendre la démarche, dite « interculturelle », utilisée dans l’élaboration de la jurisprudence de la CIDH, notamment dans les cas de violations des droits des peuples indigènes. Il s’agissait de recueillir les témoignages des divers acteurs impliqués dans le système interaméricain de protection des droits de l’Homme. Il était également important d’assister à des audiences publiques décentralisées afin de mieux comprendre ce qui caractérise cette démarche et en fait un laboratoire vivant de l’approche plurielle des droits de l’Homme.