La diversité : enjeu central de la gouvernance publique

La gestion de la diversité des conceptions du monde et du pouvoir dans l’action publique se révèle, chaque jour un peu plus, au cœur des enjeux de gouvernance démocratique ac- tuels. Partout dans le monde, du niveau local au niveau mondial, les sociétés sont diverses et elles-mêmes caractérisées par le pluralisme culturel, social, socioprofessionnel, etc. Autant donc de références qui cohabitent, plus ou moins pacifiquement, au quotidien. Cet état de fait, largement analysé par l’IRG dans le cadre de ses activités notamment à l’occasion des rencontres jalonnant le Parcours international de débat et de propositions sur la gouvernance – le Parcours –, est partagé par de nombreux acteurs. Notons notamment le Forum Africain de la Gouvernance dans sa VIIIe édition, qui centrera son attention sur la question de la diversité1 au travers du prisme des élections et de la démocratisation en octobre de cette année. Déjà, le Rapport sur le développement Humain 2004 du Programme de Développement des Nations Unies, intitulé « La liberté culturelle dans un monde diversifié », soulignait à la fois ce constat et son importance : « La diversité culturelle est là pour rester – et pour s’épanouir. Les États doivent trouver les manières de forger l’unité nationale au milieu de cette diversité. » Si la diversité peut-être qualifiée différemment (politique, culturelle, sociale, etc.), l’enjeu commun, le défi en termes de gouvernance démocratique, est désormais exprimé de manière assez consensuelle : comment penser l’unité dans la diversité. Cela requiert de dépasser le paradigme qui a fondé et s’est imposé dans la théorie politique moderne comme la référence unique : le principe de l’unité, supposée ou voulue, comme base de l’action publique et de l’État.

Ainsi, souvent niée, la diversité, même si elle est reconnue et/ou acceptée, ne constitue toujours pas le postulat de base des modalités de définition et d’exercice du vivre ensemble. Faute d’être conçues à partir de la diversité, les institutions et régulations publiques régissant les sociétés incarnent peu les besoins et intérêts de ces dernières. Dès lors, les populations se reconnaissent de moins en moins dans les institutions et règles les régissant. L’État se trouve dans l’incapacité de produire une régulation sociale partagée et inclusive. Cela est souvent au cœur du déficit de gouvernance démocratique légitime auquel sont confrontés les États aujourd’hui et qui fonde la crise du politique ; comme en témoignent les exemples de décrochage entre les populations, les élites et les institutions (notamment les États) dont regorge l’actualité à travers le monde. Les sociétés mobilisent alors des régulations parallèles pour répondre à leurs aspirations et besoins matériels et symboliques : coutumes, religions, économies informelles etc. Trop souvent, les contextes d’extrême pauvreté conduisent les acteurs à adhérer à des régulations extrêmes (mouvement armés, narcotrafics, etc.), ouvrant des situations de fragilités pour les pays et les régions.

Diversité, Constitutions et droits de l’Homme

Ce qui fonde la légitimité du pouvoir renvoie aux visions et représentations que se donnent les sociétés et les autorités de leur raison d’être et de leurs devoirs. Dès lors, analyser l’institutionnalisation du pouvoir et de l’État par le prisme de la légitimité requiert de s’inscrire dans une approche pragmatique, partant de cette situation de pluralisme qui caractérise chaque société. Une telle démarche fonde le travail de l’IRG et de ses partenaires dans le cadre des analyses que nous développons ensemble sur la gestion de la diversité par l’action publique. Nous affirmons en effet que la légitimité de l’État ne repose pas sur une seule source de légitimité, donc une seule régulation (autorités, normes et valeurs), celle légale rationnelle fondant le modèle occidental. Au contraire, nous montrons que la légitimité de l’État découle d’une pluralité de sources. Bien plus, elle repose sur l’interaction des diverses régulations effectivement mobilisées par les acteurs concernés. C’est tout l’objet du Parcours coordonné par l’IRG, en partenariat avec l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique, l’Université de Columbia ainsi que de nombreuses institutions dans les régions visitées et avec l’appui de la Fondation Charles-Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, le Ministère des Affaires Étrangères et l’Agence Universitaire de la Francophonie, que d’identifier et de comprendre les différentes régulations en œuvre et leurs articulations, dans différentes régions du monde.

Depuis 2007, au fil des rencontres du Parcours (en Afrique de l’ouest, Afrique de l’est, Afrique australe, Afrique centrale, Afrique du nord, Amérique andine et Europe), l’IRG et ses partenaires donnent à voir les acteurs, les valeurs et les normes qui fondent l’adhésion au pouvoir. Notre démarche a en effet pour ambition de saisir le plus large panel possible de sources de légitimité. Cela conduit inéluctablement à identifier des régulations allant des plus évidentes (attachées à la tradition, la religion, la légalité formelle – droits de l’Homme, élections, constitutions, l’économie, etc.) aux moins évidentes (liées à la violence, au sectarisme, etc.) mais revendiquées par les acteurs qui les considèrent efficaces pour répondre à leurs besoins en lieu et place de l’État. Ces régulations sont le curseur du degré de légitimation de l’État, de sa fragilisation voir de son contournement. Très vite, face à cet inventaire toujours en mouvement, il est apparu évident que c’est moins l’établissement d’un état des lieux des sources de légitimité en œuvre dans les sociétés qui importe en termes de gouvernance légitime que la compréhension des dynamiques, des principes d’évolutions et de reliance entre ces régulations. Chacune de ces dernières renvoie à des autorités, des normes et des valeurs sous-jacentes spécifiques affectant la conception et la pratique du pouvoir. En tant que telle, chacune de ces régulations n’est pas figée, ni définitive, elle évolue au grès des interactions avec les autres. Les équations de combinaisons possibles sont donc multiples et changeantes. La légitimation du pouvoir repose sur un équilibre délicat. C’est tout l’enjeu pour l’État, en termes de légitimité, que de pouvoir favoriser des interactions constructives entre les différentes sources de légitimité du pouvoir, lesquelles sont les vecteurs d’une régulation sociale partagée, et que d’être en capacité de définir le cadre d’une culture politique et civique commune ancrée dans la diversité de ses sociétés. Or là encore, le Parcours a permis de montrer que l’État est peu souvent en capacité de favoriser de telles dynamiques. Nous avons donc décidé de partir à la recherche d’exemples et contre-exemples de telles interactions, afin de pouvoir identifier les vecteurs et modalités permettant le développement de ces articulations constructives. C’est d’ailleurs dans cette perspective, en 2008, en Afrique du Sud, que l’objet Constitution est apparu comme un axe central de réflexion et de propositions. Norme devant incarner par excellence le contrat social, le mythe fondateur, les récits sacrés des sociétés, la constitution, loin d’être le creuset et garant d’une telle régulation partagée, est le plus souvent un texte technique, faisant au mieux référence à diverses sources de légitimité mais n’étant jamais le résultat de leurs hybridations. Il a alors été décidé de lancer un réseau international pour la promotion d’une approche plurielle des constitutions, objet que tous les partenaires ont estimé être un enjeu fondamental de la gouvernance démocratique légitime aujourd’hui. L’approche plurielle repose sur 1) le postulat de la diversité et 2) des processus favorisant des interactions mutuellement constructives entre les divers éléments constitutifs de la diversité en vue de renforcer la légitimité de l’action publique.

Depuis 2010, des indignés en passant par la crise et bien évidemment les printemps arabes, l’actualité nous rappelle chaque jour l’urgence et les défis de pouvoirs politiques qui donnent sens, en termes de vivre ensemble, au pluralisme social qu’ils sont censés incarnés. Dans cette démarche de définition et de promotion d’une approche plurielle de l’action publique, la rencontre du Parcours à Lima pour l’Amérique andine nous a permis d’identifier un champ très intéressant d’expériences d’articulation constructive entre différentes conceptions des droits de l’Homme, dans le cadre de la démarche interculturelle adoptée par le système interaméricain des droits de l’Homme. De part leur symbolique dans l’institutionnalisation des États, Constitutions et droits de l’Homme sont des normes publiques qui ont vocation à être des espaces d’inventivité nouvelle pour une approche plurielle de l’action publique.

Constitutions et droits de l’Homme se sont donc imposés comme des prismes concrets à partir desquels ce réseau développe ses réflexions dans une perspective multiacteurs, interdisciplinaire et interculturelle. Nous proposons donc à l’occasion de la rencontre d’Addis-Abeba de mettre en débat la question de la gestion de la diversité via le prisme des objets Constitutions et droits de l’Homme.

Notes

¹ : Concept Note. The Eighth African Governance Forum (AGF-VIII) on Democracy, Elections and the Management of Diversity in Africa, UNDP/ECA Joint Governance Initiatives, Addis-Ababa, pp. 9.

Diversity: main challenge for public governance

Managing the diversity of worldviews and power conceptions in the public policy making process proves to be, everyday a little more, at the heart of current democratic governance issues. Worldwide, from local to global, societies are themselves diverse and characte- rized by pluralism, be it cultural, social, socio-professional, etc. Many references that coexist daily, more or less peacefully. This state of fact, widely analyzed by the IRG in the framework of its activities, especially during the different meetings which punctuated the course of the International Meeting Process for Debate and Proposals on Governance, the Meeting Process henceforth, is shared by many actors. In particular, we can under- line that the Eight African Governance Forum , in October of this year, is devoting its attention on the issue of diversity1 through the prism of elections and democratization. Already, in 2004, the UNDP’s Human Development Report 2004, titled “Cultural Liberty in Today’s Diverse World”, underlined the premise and importance of this diversity chal- lenge: “Cultural diversity is here to stay—and to grow. States need to find ways of forging national unity amid this diversity». If diversity can be defined differently (politically, culturally, socially, etc.), the shared challenge in terms of democratic governance is now a fairly consensually expressed question: how to foster unity out of diversity? This requires going beyond the paradigm which not only founded modern political theory but also established itself as the unique valid reference: the principle of unity, assumed or intended, as the basis for public policy and the state. Thus, often denied, diversity, even when it is recognized and/or accepted, rarely consti- tutes the premise of how to define the social contract. Failing to take into account the prism of diversity in their conceptions, institutions and public regulations governing so- cieties do not adequately embody their concerns or needs. Consequently, peoples are less likely to recognize themselves in their institutions and public regulations. The state finds itself incapable of producing a shared and inclusive social regulation. This is very often at the heart of the legitimate democratic governance deficit faced by many states, it is the backbone of the political crisis as can be seen through the many examples of disconnection between peoples, elites, and institutions (states mostly), as can be seen on a regular basis in the news. In response, societies, on a daily basis, mobilize parallel regulations to meet their material and symbolic aspirations and needs: tradition, religion, the informal economy etc. Too often, the context of poverty leads stakeholders to adhere to extreme regulations (armed movements, drug trafficking, etc.), thus opening situations of fragility for the concerned countries and/or regions.

Diversity, Constitutions and Human Rights

The basis of the legitimacy of power refers to the visions and representations that socie- ties and their related authorities have of themselves, of their raison d’être, of their duties. Therefore, analyzing the institutionalization of power and of the state through the prism of legitimacy requires a pragmatic approach, starting from this situation of pluralism that characterizes every society. Such a perspective underpins the work of both the IRG and its partners in the analyses that we are jointly developing on the management of diversity through public action. Indeed, we advocate that the legitimacy of the state is not based on a single source of legitimacy, on a single set of regulations (authorities, norms, and values), which would be the legal-rational one that is the basis of the Western model. To the contrary, we strive to demonstrate that state legitimacy derives from a plurality of sources. Moreover, said legitimacy is based on the interaction of various sets of regula- tions effectively mobilized by the concerned stakeholders. Identifying and understanding the different regulations at work, in societies, and their articulations, in the different regions of the world is precisely the purpose of the Meeting Process which is coordinated by the IRG, in partnership with the Alliance for Rebuilding Governance in Africa, the University of Columbia, and many institutions from the diffe- rent regions we visited; and with the support of the Charles-Léopold Mayer Foundation for the Progress of Humankind, the French Ministry of Foreign Affairs, and the Agence Universitaire de la Francophonie. Since 2007, over the course of the meetings (in West, East, Southern, Central, and North Africa, in the Andean America, and in Europe), the IRG and its partners have been wor- king to identify the authorities, values, and norms that underpin power adhesion. Our approach seeks to capture the widest possible range of sources of legitimacy. This inevitably leads to the identifications of regulations ranging from the obvious (attached to tradition, religion, formal legality – Human Rights, elections, constitutions, the economy, etc.) to the less obvious (linked to violence, sectarianism, etc.), but claimed by the actors who consider them more efficient than the state when it comes to fulfilling their basic needs. These regulations are the measure by which one can rate the degree of legitimacy of a state, of its fragility and in some cases of its circumvention. Very quickly, in the wake of this constantly in movement inventory, it became evident that it is less the establish- ment of a roster of the sources of legitimacy at work in a society that matters, in terms of legitimate governance, but rather the understanding of the dynamics, of the underlying principles of transformation and of reliance between the different sets of regulations. Each of these refers to authorities, norms, and specific underlying values which affect the representation and practice of power. As such, these regulations are not set into stone, they change, evolve through their interactions with one another. The scope of possible combinations is therefore large and ever changing. The legitima- tion of power rests on a delicate balance. This is exactly where the challenge for states lays: promoting constructive interactions between the different sources of power legitimacy, which are the vectors of shared social regulations, and the capacity to define the framework of a common civic and political culture rooted in a given society’s diversity. However, the Meeting Process allowed us to show that the state is seldom in capacity to generate such dynamics. We therefore decided to search for examples, and counterexamples, of such interactions so as to identify the necessary drivers and modalities needed to enable such constructive articulations. It is with this in mind that in 2008, in South Africa, the “object Constitution” was identified as a central issue for reflection and proposals. Standard intended to be the perfect embodiment of the social contract, the founding myth, the sacred history of a society; a Constitution, more often then not, is not a melting pot or the facilitator of shared social regulations. It tends to be a technical document that at best makes reference of the diversity of sources of power legitimacy but that is never the result of the their hybridization. It was then decided to implement an international network to promote a plural approach on Constitutions, theme that our partners all estimated as being a fundamental issue of legitimate democratic governance today. The plural approach is based on 1) the postulate of diversity and 2), processes promoting mutually constructive interactions between the various components of diversity to strengthen the legitimacy of public action. Since 2010, from the various Occupy Movements (Spain’s Indignados, Occupy Wall Street, etc.) to the financial crisis and of course the Arab Spring, the news is a daily reminder of the urgency and of the challenges facing politicians and public policies, which are supposed to give meaning to the social pluralism they are supposed to incarnate. Fur- thermore, in this process of defining and promoting a plural approach of public policies, the Lima Meeting allowed us to identify a highly interesting field of experiences with regards to constructive articulations between different conceptions of Human Rights: the intercultural approach of the Inter-American court of Human Rights. Due to the symbolic of their institutionalization within states, constitutions and Human Rights are public stan- dards that are prime to become thematic areas for the new, and even inventiveness, of the plural approach of public action. Constitutions and Human Rights have thus emerged as concrete prisms through which this network develops its reflection in a multi-actors, interdisciplinary, and intercultural perspective. For the Addis Ababa Meeting, we therefore propose to debate the issue of diversity management through the prism of Constitutions and Human Rights.

Notes

¹ :Concept Note. The Eighth African Governance Forum (AGF-VIII) on Democracy, Elections and the Management of Diversity in Africa, UNDP/ECA Joint Governance Initiatives, Addis-Ababa, pp. 9.