Institut de recherche et débat sur la gouvernance
Lettre d'information - JANVIER 2015
L'équipe de l'IRG vous présente son actualité et ses meilleurs vœux pour l’année 2015.
Notre actualité institutionnelle
L’IRG annonce la naissance, le 20 juin 2014, de IRG-C (IRG-Consultance), Société par action simplifiée unipersonnelle. Actionnaire unique de IRG-C, l’IRG a souhaité anticiper et trouver une formule, qui sur les plans comptable et juridique, lui permette de développer des activités de conseils et d’accompagnement des partenaires. L’objectif est d’opérationnaliser les propositions, méthodes et réflexions développées par l’IRG. L’IRG-C contribuera également à affiner les analyses et outils de l’IRG dans une perspective d’élaboration de politiques publiques.
Vient de paraître
Articles et/ou participation de l’IRG à des publications
  « Innovations démocratiques : vers une nouvelle gouvernance publique ? », in Démocratie participative et bonne gouvernance dans le monde, RESOLIS #2 (en version française) et FACTS Reports (en version anglaise).
 « Elections et risques d’instabilité en Afrique : Favoriser des processus électoraux légitimes », SAIIA Occasional Paper 200, août 2014 (en versions anglaise et française).
Études de cas
Études de cas réalisées par l'IRG dans le cadre du Groupe international de réflexions et propositions pour une approche plurielle des constitutions (GIC). Le GIC propose de partir du postulat de la diversité des sources de légitimité du pouvoir pour définir une approche sur la définition plurielle de l’action publique. Ces études proposent une analyse descriptive de différentes modalités de  gestion ou non de la diversité, qui ont permis au GIC de nourrir sa réflexion transversale.
« Communautarisation de la société irakienne après 2003 : quels impacts sur le système politique et institutionnel? » (version française)
« Processus constitutionnel et pluralismes en Égypte, au cœur d'une transition » (version française)
« Ghana: Elections 2012 » (version anglaise)
« Le point sur la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples » (version française).
Nouveau sur le site
• Une page dédiée au partenariat de l’IRG avec l’International Urban Food Network (IUFN) pour un programme de recherche sur la « Gouvernance(s) de(s) système(s) alimentaire(s) » a été crée.
• Point de vue – Dans le cadre de la parution de la nouvelle édition des Chroniques de la Gouvernance en janvier 2015, l’IRG proposera au cours du premier semestre 2015 une série de courts entretiens vidéos sur les questions de responsabilité au temps de l’action publique pluri-acteurs.
Actualité du programme
Co-production de l’action publique
• Gouvernance alimentaire - L’IRG et l’International Urban Food Network (IUFN) s’engagent dans le cadre d’un partenariat sur un programme de recherche dédié à la « Gouvernance(s) de(s) système(s) alimentaire(s) ». Il s’agira de mieux comprendre la complexité de l’action publique en matière d’alimentation et de repenser les modalités d’une gouvernance alimentaire durable ancrée dans les territoires, et reliée aux échelles plus globales. Pour en savoir plus : voir la page dédiée à cette activité.
 • L’IRG a participé au débat citoyen initié par l’émission « Le Point Rouge de la démocratie participative à Paris », animée par John Paul Lepers et produite par LaTéléLibre, avec la participation de Pauline Véron (adjointe à la Maire de Paris, chargée de la démocratie locale, la participation citoyenne, la vie associative, la jeunesse et l’emploi), Carine Petit (Maire du XIVème arr. de Paris), les représentants du conseil de quartier, les artistes et habitants du XIVème arr. Ce débat citoyen a permis d’évoquer notamment le récent budget participatif parisien lancé par la Maire de Paris, Anne Hidalgo [Photo : LaTéléLibre].
• Réalisation d’une étude comparée sur « le contrôle citoyen de l’activité parlementaire au Mexique, Colombie et France » appuyée par le député des Français d’Amérique latine. De nombreuses initiatives citoyennes de suivi et de contrôle de l’organe législatif sont nées en Amérique latine (Congreso Visible, Foro por Colombia en Colombie; Fundar au Mexique). Par ailleurs, en France, des blogs, sites internet et think tanks ont été lancés sur le suivi du Parlement. L’IRG identifie ces expériences et engage une analyse sur les effets de ce contrôle citoyen sur l’action législative. L’étude donnera lieu à un rapport qui sera publié par l’IRG.
• Suite et fin de la capitalisation du programme « Transparence pour le développement et la paix en Colombie » pour l’Union Européenne (2012-2014). Cette initiative a porté sur le dialogue entre acteurs étatiques et non étatiques dans l’élaboration de politiques publiques locales anti-corruption dans trois départements de Colombie. L’IRG rédige actuellement une analyse transversale (capitalisation) de l’ensemble du projet et a créé la base de données du projet recueillant plus de 500 documents (outils pédagogiques anti-corruption, méthodes de contrôle citoyen et dialogue public etc).
• Co-organisation d’une rencontre latino-américaine sur le «  Contrôle citoyen de l’action publique: quel impact ? » les 12 et 13 novembre 2014 à Bogota-Colombie avec l’Université Externado, Transparencia por Colombia, la Coopération régionale française Amérique du sud, l’Ambassade de France de Bogota. Des représentants de la société civile, élus, fonctionnaires et chercheurs latino-américains et français ont échangé sur l’impact et la finalité des exercices de contrôle citoyen, notamment en termes de co-responsabilité des acteurs dans l’action publique. Une synthèse et un film de la rencontre seront disponibles en ligne [Photo : Pascal Delisle, Président de l’IRG © Ambassade de France en Colombie].
• Finalisation de l’étude menée par l’IRG sur le rôle charnière des Points de contact nationaux des Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales, en tant que processus pluri-acteurs de coproduction et de coresponsabilité de l’action publique. Chercheurs et praticiens ont contribué à nourrir l’analyse de la mise en œuvre de ce mécanisme et de son impact sur l’action publique. Les leçons qui en seront tirées permettront l’élaboration de propositions opérationnelles, à destination des différents acteurs de la définition et de la mise en œuvre de la responsabilité sociétale.
• Coordination, capitalisation et rédaction du rapport de synthèse des 5èmes Assises de la coopération solidaire de la  région Rhône-Alpes (27-28 Juin, Annemasse et Lyon, France). L’IRG a coordonné la préparation et la réalisation des Assises à l’occasion d’un processus de coproduction qui a mobilisé les acteurs rhônalpins et leurs partenaires internationaux pendant plusieurs mois. Cela a abouti à la capitalisation des pratiques de coopération solidaire de ces derniers. Les Assises ont réuni 750 participants et 70 intervenants représentant 13 pays. Elles ont permis d’échanger sur l’approche territoriale du développement humain durable, fondée sur l’innovation sociale. Le rapport de synthèse (prochainement disponible sur notre site) rend compte des réflexions conduites pendant ces deux jours et ouvre des perspectives pour la coopération solidaire régionale de demain autour du territoire régional comme maillon fort entre la globalisation et l’humain. [Photo © Marc Châtelain - Région Rhône-Alpes].
Interventions de l’IRG dans divers colloques
• L’IRG est intervenu dans la session officielle de clôture des Assises de la coopération solidaire de la région Rhône-Alpes, à Annemasse et Lyon, France, 27-28 juin 2014.
• L’IRG a également animé 6 ateliers au cours de ces Assises: Du local à l’international : quelles articulations? La coopération solidaire : quels impacts ici et là-bas? Le territoire régional : échelon pertinent du développement? Valoriser et développer les compétences des territoires; Coordonner les acteurs de la coopération solidaire; Agir en contexte de crise.
• L’IRG a modéré une Table ronde sur le rôle de l’État dans la gouvernance énergético-minière à l’Université Externado de Bogota, Colombie, 15 août 2014.
• L’IRG est intervenu sur le contrôle citoyen et son impact sur la co-responsabilité dans l’action publique à l’occasion de la rencontre sur la « Démocratie, participation citoyenne et politiques publiques », organisée par l’Université Catholique d’Asunción, Paraguay, octobre 2014.
Actualité du programme
Légitimité et enracinement des pouvoirs
• Finalisation du premier volume de la série « Méthodologie pratique de la légitimité du politique » intitulé « Cartographier la légitimité pour refonder l’État ». Capitalisant sur plus de sept ans de croisements d’expériences et d’analyses, l’IRG propose une démarche destinée à aider les acteurs de la gouvernance publique à travailler sur la légitimité de l’État, vecteur clef de la gouvernance publique effective. Réunissant des experts d’horizons géographiques et professionnels différents, cet ouvrage propose une cartographie des sources de légitimité de l’État en pratiques. Comment saisir les différentes sources de légitimité dans un contexte donné ? Comment se manifeste cette diversité ? Comment interfère-t-elle sur l’État et la gouvernance publique ?
• Préparation de la publication des 6 dernières études de cas dans le cadre du Groupe international de réflexion et de propositions pour une approche plurielle des constitutions (GIC), initié et coordonné par l’IRG et qui met en avant une nouvelle approche de la gestion de la diversité des régulations pour une gouvernance démocratique légitime.
• L’IRG a co-organisé avec l’Institut des Droits de l’Homme (IDH) du barreau de Grenoble, le colloque international: « la justice pénale française au prisme de la légitimité : pour une justice pénale effective au cœur du contrat social », les 1 et 2 juillet 2014 à Grenoble-France. Le colloque a réuni sur deux jours une centaine de participants, dont des internationaux et des étudiants. Il donnera lieu à la publication d’un document de réflexion sur les vecteurs de refondation de la justice pénale française.
• L’IRG a été auditionné par la mission d’information « Afrique Francophone » de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale française, le 26 novembre 2014.
Interventions de l’IRG dans divers colloques
• L’IRG est intervenu sur les défis et enjeux de la recherche d’une relation constructive de dialogue des cultures juridiques en matière de droits fondamentaux les 16 et 17 décembre 2014 au colloque « pluralisme juridique et droits fondamentaux », co-organisé par les universités de Bordeaux et d’Ottawa.
Actualité transversale
• L’IRG est heureux d’annoncer la sortie en janvier 2015, aux éditions Charles Léopold Mayer, de sa revue interdisciplinaire et interculturelle de gouvernance. Dans cette édition 2015 des Chroniques de la gouvernance, l’IRG souhaite proposer une réflexion sur les défis et perspectives qu’entrainent l’exercice pluri-acteurs de l’action publique, autour de la question « Tous responsables? ». Intellectuels, politiques, journalistes et représentants de la société civile, de différentes aires géographiques (Europe, Afrique, Asie, Amérique latine) y partagent leurs perceptions et analyses de l’évolution et des enjeux sur ce thème.
• Dans le cadre des activités de l’IRG-C, une évaluation de la coopération entre la France et l’Afrique dans le domaine de la statistique est conduite pour le compte du ministère des Affaires étrangères et du développement international et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
À Paraître
Ouvrages
• IRG, « Tous responsables ? - Chroniques de la Gouvernance 2015 », Éditions Charles Léopold Mayer, Paris, janvier 2015.
• Bellina S. (Dir .) avec la collaboration de Muller M., « Cartographier la légitimité pour refonder l’État », Méthodologie pratique de la légitimité politique - vol. 1, Karthala, Paris, janvier 2015.
• Bellina S. (Dir .) avec la collaboration de Muller M., « Promouvoir la légitimité de l’État pour une gouvernance démocratique effective » (titre provisoire), Méthodologie pratique de la légitimité politique - vol. 2, Karthala, Paris, juin 2015.
Actes de colloques
• « Droit et institutions de l’AICT, élément de comparatisme » in « Action internationale des collectivités territoriales, des politiques publiques en recherche(s) », Actes du colloque de Grenoble de décembre 2013, Cités Unies France (CUF).
• « La légitimité du pouvoir dans la région de l’Afrique du Nord: Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie », Actes du colloque de Tunisie, Parcours international de débat et propositions sur la gouvernance, janvier 2015.
• « Contrôle citoyen de l’action publique : quel impact ? », synthèse de la rencontre co-organisé par l’IRG à Bogotà, Colombie, en novembre 2014.
• « La justice pénale française au prisme de la légitimité : pour une justice pénale effective au cœur du contrat social », synthèse du colloque co-organisé par l’IRG à Grenoble, France, en juillet 2014.
Études
• Études de cas commanditées par l’IRG dans le cadre du chantier Groupe international de réflexions et propositions pour une approche plurielle des constitutions (GIC) :
• « Informe sobre pluralismo normativo en Chili » (en version espagnole)
• « Le pluralisme normatif en Palestine »
• « Plural approach to inter-ethnic conflict resolution and integral articulation of the regulatory framework in the Andean Zone: Colombia, Ecuador and Bolivia » (en version anglaise et espagnole).
• Études coordonnées par l’IRG sur le contrôle citoyen de l’action parlementaire en France, au Mexique et en Colombie.
Articles
• L’IRG participera à la publication 2015, « Supporting Governance Refom : Putting good ideas into pratice » de la Direction de la Coopération pour le développement de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).
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« Gouvernance publique » et « Légitimité », in