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Étude

Coproducing the Social Contract without Rethinking the Governance System

Par Björn Þór Sigbjörnsson

Date de parution : 6 décembre 2013

Zones géographiques : Europe ; Islande

Mots-clés : Constitution ; Contrat social ; Gouvernance légitime

Langue de l’étude anglais

Cette étude existe aussi en islandais

Breytingaferli íslensku stjórnarskrárinnar 2009-2013

Cette étude propose une analyse de la dynamique constitutionnelle islandaise engagée en 2009, un an après la crise financière. Tout en offrant au lecteur une perspective historique et sociologique, l’auteur ouvre, par son récit, une excellente compréhension du caractère novateur de ce processus. En effet, plus qu’une simple réforme, ce dernier avait pour objectif une vraie refondation constitutionnelle, tant sur la forme que sur le fond. Pourtant, in fine, ce processus n’a pas permis d’atteindre le résultat escompté, à savoir la coproduction, l’adoption et la mise en Ĺ“uvre d’une constitution qui incarne le nouveau contrat social islandais. L’auteur détaille les obstacles que sont les lourdeurs bureaucratiques et juridiques et qui expliquent pourquoi le processus n’a toujours pas abouti à ce jour.

Cette étude fait partie d’une série d’études de cas réalisées par des experts associés dans le cadre des travaux et analyses du Groupe international de réflexion et propositions pour une approche plurielle des constitutions (GIC) , initié par l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG).

Pour aller plus loin :

L’histoire constitutionnelle islandaise et le processus actuel de réforme :www.institut-gouvernance.org/fr/video/fiche-video-27.html

Le rôle des nouvelles technologies dans le processus de réforme constitutionnelle en Islande :www.institut-gouvernance.org/fr/video/fiche-video-29.html