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Dossier 

Contrôle citoyen de l’activité parlementaire

Coordinateur : Claire Launay-Gama

29 avril 2015

Résumé

L’activité parlementaire est un champ fondamental de l’action publique. Ces dix dernières années, de nombreuses initiatives citoyennes de suivi et de contrôle de l’organe législatif sont nées en Amérique latine (Congreso Visible en Colombie; Fundar et Fundación Este País au Mexique). Par ailleurs, en France, des blogs, sites internet et think tank ont été lancés sur le suivi de l’action publique en général. L’IRG a souhaité identifier ces expériences et engager une analyse sur l’exercice et les effets de ce contrôle citoyen sur l’action législative.

En 2014, l’IRG décide alors de lancer une étude comparée sur les pratiques de contrôle citoyen de l’activité parlementaire dans trois pays : Colombie, France et Mexique. Ce travail reçoit le soutien du fonds « réserve parlementaire » du député des Français d’Amérique latine, Sergio Coronado. Dans chaque pays une équipe de 1 ou 2, ou 3 chercheurs est constituée et l’IRG assure la coordination de l’étude ainsi qu’un accompagnement méthodologique.

L’objectif de l’étude est d’offrir un panorama des expériences de contrôle citoyen de l’activité parlementaire dans chaque contexte national : Colombie, France et Mexique. Dans chaque pays, il s’agit alors d’identifier les acteurs de ce contrôle de l’activité parlementaire, d’étudier les mécanismes et stratégies mis en place et de regarder les effets sur l’institution et les parlementaires. Par ailleurs, grâce à une typologie des organisations menant un travail de contrôle citoyen dans chaque pays1, ce travail a également vocation à provoquer l’échange d’expériences entre pays d’Amérique latine mais également entre l’Amérique latine et la France.

Nous présentons donc ici trois études nationales (Colombie, France et Mexique) ainsi qu’une synthèse.

Celle-ci reprend les principaux enseignements de cette étude comparée, démontrant les similitudes et différences entre pays : la crise de confiance envers les Parlements, les définitions et interprétations du contrôle citoyen, les acteurs de ce contrôle, les stratégies employées et enfin, les effets.

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