ANNEXE I : La convention américaine relative aux droits de l’homme

ANNEXE II : Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits

de l’homme traitant des droits économiques sociaux et culturels, dit « Protocole

de San Salvador »

ANNEXE III : La Convention 169 de l’OIT du 27 juin 1989 relative aux peuples

indigènes et tribaux