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Vers des processus plus légitimes : l’exemple de la réforme constitutionnelle au Niger

Por Mamoudou Gazibo

Libro : La gouvernance en révolution(s) - Chroniques de la gouvernance 2012

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Mamoudou Gazibo est professeur agrégé au département de science politique de l’université de Montréal. Il a notamment publié sur la politique en Afrique, la politique comparée et les relations Chine-Afrique. De 2010 à 2011, il a présidé le Comité des textes fondamentaux, chargé de rédiger l’avant-projet de la nouvelle constitution du Niger.

À l’issue du coup d’État du 18 février 2010 au Niger, un consensus s’est dégagé entre les acteurs pour mettre à profit cette nouvelle donne et améliorer le cadre institutionnel du pays. La Constitution de la ve République, promulguée en 1999 et démantelée par le régime du président déchu Tandja, avait permis au pays de connaître presque dix années de stabilité. Mais elle comportait des failles, si bien qu’une mise à plat constitutionnelle s’imposait. Cette refonte a été aussi l’occasion de mener des réformes sur sept autres textes qui visaient à renforcer l’architecture institutionnelle du pays. Il s’agit, entre autres, du Code électoral, de la charte des partis politiques, du statut de l’opposition ou encore des textes sur la dépolitisation de l’administration.

Pour la première fois au Niger, une réforme constitutionnelle a donné lieu à un large débat inclusif. Les autorités, dont un des leitmotivs était la réconciliation nationale, voulaient dès le départ une Constitution dans laquelle tous les acteurs, qu’ils soient de la société civile ou du pouvoir, se reconnaîtraient. L’idée était qu’il deviendrait plus difficile à un acteur qui a participé à l’adoption de la réforme de la renier plus tard ou de la remettre en cause. Dans cette perspective, un principe important a été retenu en vue de rassurer l’ensemble des acteurs, celui de ne pas tenter de contrôler le processus constitutionnel.