Note

La gouvernance démocratique

I- Les enjeux de la gouvernance publique aujourd’hui.

• L’IRG est né en 2006, en contrepoint de l’approche ultralibérale et très gestionnaire de « bonne gouvernance », déclinée, portée, et imposée à travers le monde par les institutions de Brettons Woods comme une solution universelle pour la croissance économique.

• La notion de « gouvernance » traduit le constat que l’Etat, et plus largement l’institution publique, n’a plus le monopole de la production du bien public. De plus en plus, les populations, les organisations de la société civile, les acteurs économiques contribuent à l’action publique, au travers de divers mécanismes de consultation, de participation, de négociation, de revendication ou de contrôle.

• Alors que le terme de « gouvernement » est synonyme d’un mode de régulation hiérarchique et centralisé autour de l’acteur étatique, celui de « gouvernance » met l’accent sur les processus d’interactions entre les divers acteurs et induit une logique de coproduction de l’action publique.

• Le concept de « gouvernance démocratique » marque cette évolution vers des modalités d’action publique associant une diversité d’acteurs. L’objectif est dès lors de promouvoir des modalités de gouvernance démocratique légitimes, ancrées dans les aspirations des populations.

• Cette évolution vers une action publique multi-acteurs est désormais largement reconnue, aussi bien par les acteurs internationaux (ONU, OCDE, BM, UE), les acteurs publics nationaux et locaux, que les organisations de la société civile et le secteur privé.

II- L’approche de l’IRG sur la gouvernance démocratique

L’IRG promeut la gouvernance démocratique comme un vecteur d’activation du changement de modèle de développement. La gouvernance démocratique traite de la question du pouvoir et des relations entre les institutions et les sociétés. Elle se caractérise par l’association des parties prenantes et des échelons territoriaux (du local au mondial) dans la coproduction d’une action publique au service du vivre ensemble.

Pour l’IRG, la gouvernance démocratique induit une transformation de l’action publique à deux niveaux :

1. Sa démocratisation :

• La gouvernance démocratique vise à prendre en compte la diversité des acteurs et à faire entendre la voix des citoyens, y compris des plus vulnérables ;

• La gouvernance démocratique vise à promouvoir un mode de décision ouvert et transparent où l’information est rendue accessible au plus grand nombre ;

• La gouvernance démocratique vise à renforcer la responsabilisation collective et individuelle de toutes les parties prenantes de l’action publique ;

• La gouvernance démocratique s’incarne particulièrement à l’échelle des territoires, où les logiques de proximité favorisent les interactions entre acteurs.

2. Ses modalités de mise en œuvre

La gouvernance démocratique permet de prendre en compte la complexification de l’action publique. Elle implique dès lors un changement d’approche dans la gestion des affaires publiques. Il ne s’agit plus de mettre en œuvre une politique élaborée « par le haut », mais d’impliquer les parties prenantes dans la recherche collective de solutions. Cette démarche pragmatique et expérimentale permet d’ajuster l’action publique à la réalité des questions à gérer et à leur évolution. Les politiques ainsi définies avec les acteurs ont dès lors plus de chance d’être mises en œuvre et d’avoir un impact.

Enfin, face au risque d’un éclatement, voir d’une privatisation de l’action publique, lié à la dimension pluri-acteurs de la gouvernance, l’IRG considère que les institutions publiques conservent une place centrale. Elles ont notamment un rôle essentiel dans l’orchestration de l’interaction entre les différentes parties prenantes et dans la définition de l’intérêt général.