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Le modèle démocratique à rude épreuve: la tension légalité-légitimité/Le processus électoral: condition ou émanation d’une gouvernance légitime?

By Ziad Majed, Ousmane Sy, Gerardo Albarrán de Alba, Hélène Seingier

Book : Chroniques de la gouvernance 2007

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La gouvernance démocratique se limite-t-elle à l’existence de procédures institutionnelles particulières, notamment électives, dans une société politique donnée ? C’est du moins ce qu’ont laissé entendre les observateurs dépêchés au Congo en juin dernier par certaines organisations internationales, quand ils se sont félicités de la tenue d’élections régulières, c’est-à-dire respectueuses de l’ordre légal. Tout se passe comme si l’acculturation d’un peuple à la démocratie procédait d’un certain nombre de séquences, dont les élections marqueraient le point d’orgue et l’aboutissement. Pourtant, c’est oublier que la conformité du scrutin à l’ordre légal ne garantit pas nécessairement sa légitimité : cette perception mécanique de la démocratie occulte les conditions d’investissement et d’appropriation du scrutin par les populations locales. Comme nous le montre l’exemple de la mobilisation postélectorale à Mexico, les populations peuvent entretenir des relations de défiance avec des institutions pourtant démocratiquement élues : il faut donc aussi se demander qui vote, dans quelle mesure, et quelle est la représentativité de l’offre et de la classe politique. La notion de gouvernance démocratique, étroitement associée au principe de l’élection, ne saurait tirer son existence de simples mécanismes institutionnels : elle suppose aussi l’existence d’une culture de débat et de compromis qui donne toute leur légitimité aux instruments de participation et au système majoritaire. Toutes les sociétés, sont-elles prêtes à intégrer cette forme particulière de débat et de gestion des conflits sociaux ? D’autres cultures démocratiques sont-elles possibles, qui proposeraient une alternative au système majoritaire ? Voilà les questions qui sont au cœur de la présente rubrique, et qui nous invitent à repenser le rôle de l’élection dans la gouvernance démocratique.