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Une jurisprudence innovante, source du droit international en matière des droits de l’homme : vers une approche plurielle
By Melisa Lopez
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De manière pragmatique, au fur et à mesure des cas concernant les communautés autochtones qui lui sont soumis par la Commission, la CIDH élabore une jurisprudence fondée sur un raisonnement non exclusivement juridique, qui améliore la compréhension interculturelle des droits de l’homme. Ses décisions permettent de comprendre ce que signifie un dommage selon les valeurs culturelles d’une communauté indigène déterminée et ainsi d’adapter les décisions en matière de violations aux droits humains aux réalités culturelles des peuples autochtones. Cela renforce le respect de ses propres décisions par lesdites communautés, puisque celles-ci répondent à une conception et à une finalité de la justice acceptées et reconnues par les acteurs concernées.
La jurisprudence innovante de la Cour contribue de manière importante à la compréhension multiculturelle des droits garantis dans la CADH, en redéfinissant parfois, de manière plurielle, les notions juridiques fondant la Convention. Deux exemples sont particulièrement illustratifs : l’affirmation du droit à la propriété collective des terres ancestrales et la définition du « dommage immatériel » dans une perspective interculturelle. Nous proposons d’exposer la démarche ainsi que le raisonnement adoptés par la Commission ainsi que la CIDH pour établir ces deux notions à partir des deux affaires aux audiences desquelles nous avons assisté lors des enquêtes de terrain réalisées pour cette étude. Nous illustrerons plus en avant cette démarche interculturelle mise en Ĺ“uvre par la CIDH dans ces deux affaires, par d’autres cas soumis à la CIDH.