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Dispositif institutionnel et normatif du système interaméricain des droits de l’Homme

By Melisa Lopez

Study : La démarche interculturelle d’élaboration de la jurisprudence : outil privilégié pour une approche plurielle des droits de l’Homme.

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Le système interaméricain des droits de l’homme a été institué par l’Organisation des États américains (OEA). Il repose sur deux principaux instruments normatifs : la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’Homme (DADH) et la Convention américaine des droits de l’Homme (CADH). Il est composé par deux institutions : la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (« la Commission » dans la suite des développements), siégeant à Washington, et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH), siégeant à San José, au Costa Rica.