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Un exemple de dialogue transjudicaire dans les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme : la question foncière autochtone

By Ghislain Otis, Aurélie Laurent

Book : La gouvernance en révolution(s) - Chroniques de la gouvernance 2012

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Ghislain Otis est professeur titulaire de la chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones à l’université d’Ottawa (Canada).

Aurélie Laurent est doctorante en droit au sein de la chaire sur la diversité juridique et les peuples autochtones à l’université d’Ottawa (Canada).

L’observateur attentif aura remarqué l’émergence des droits fonciers autochtones dans différents types d’instruments de droit international. Nous avancerons ici l’idée que cette protection simultanée ne serait pas le fruit du hasard, mais au contraire née du dialogue et de l’interfécondation de la part des différents organes internationaux. L’existence de phénomènes de « fertilisation croisée » a pu largement être analysée au niveau interne. En effet, les migrations transnationales des concepts et des arguments juridiques ont fait l’objet d’études approfondies en ce qui concerne leur réception par les juridictions nationales, en particulier dans la manière dont les juges suprêmes ou constitutionnels prennent (ou non) en considération des sources externes à leur système juridique. Ainsi, la prise en compte de sources internationales « molles »,c’est-à-dire ayant un caractère obligatoire faible, voire nul, et les références au droit comparé font l’objet de débats au niveau national.