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Programme coproduction de l’action publique

Approche et problématique

By Institut de recherche et débat sur la gouvernance - IRG

2013

Table of content

Contexte

L’Etat, acteur majeur de la gouvernance, et plus largement l’institution publique à tous ses niveaux, du local à l’international, n’a plus le monopole de la production de l’action publique. De plus en plus, les populations, les organisations sociales, les acteurs économiques contribuent à l’action publique, au travers de divers mécanismes de consultation, de participation, de négociation, de revendication, ou encore de contrôle.

Depuis quelques décennies, notamment sous l’effet de demandes sociales et de l’évolution des discours institutionnels sur la gouvernance, se sont créés des espaces de dialogue pluri-acteurs dans le but de contribuer à la conception, la mise en œuvre ou le suivi-évaluation de politiques publiques.

Les modalités d’interaction entre ces acteurs divers évoluent rapidement. Elles varient d’un contexte géographique à l’autre, d’un secteur à l’autre. Elles sont devenues un enjeu fort de l’élaboration de régulations efficaces et légitimes dans le cadre d’une gouvernance démocratique.

Une thématique centrale de l’IRG

L’IRG a placé au cœur de ses objectifs l’identification et l’analyse des processus d’interaction entre les institutions publiques et les acteurs non étatiques. Il a mené différentes activités sur des thèmes particuliers:

  • Les stratégies de structuration et d’influence des acteurs non-étatiques, au travers d’actions de plaidoyer ou de confrontation ; séminaires sur les réseaux internationaux d’acteurs non-étatiques et travaux sur les stratégies des ONG.

  • Les espaces de dialogue pluri-acteurs dans la co-production de l’action publique ; rencontres internationales (Pékin, Charlottesville) et étude sur la gouvernance des politiques de santé.

  • L’impact des espaces de dialogue sur les politiques publiques, sur des thèmes divers (santé, éducation, conflit, corruption), dans des contextes géographiques et politiques variés (Afrique, Amérique latine, Asie) ; travaux de capitalisation sur plusieurs projets de développement (pour UE, CFSI…).

Au cours des années à venir, l’IRG souhaite approfondir son action dans ce champ, au cœur des mutations des modalités de l’action publique.

Deux axes d’analyse privilégiés

1. Les interactions au sein des dispositifs de dialogue

La structuration du dialogue : Comment se structurent et se transforment les espaces d’interaction entre acteurs privés et publics dans le cadre de l’action publique ? Concrètement, quelles démarches et quelles méthodes sont observées dans le fonctionnement des espaces de dialogue ? Quelle est la nature des interactions entre acteurs et quelle est la configuration des échanges (acteurs présents, formes d’organisation, modes de dialogue…) ? Comment se pose la question de la participation de tous les secteurs de la société, y compris des moins organisés ?

La question des échelles : comment ces dispositifs articulent local, national et international, alors que les acteurs et leurs demandes peuvent sensiblement différer d’un échelon à l’autre ? ;

Des pratiques différenciées : Quelles sont les différences d’approche dans les différents secteurs de l’action publique : santé, environnement, etc. ? Quelles ont les différences selon les secteurs géographiques et les spécificités contextuelles de chacun d’entre eux ?

2. Les effets des dispositifs de dialogue

Sur la nature et les résultats de l’action publique : Comment ces espaces contribuent à la définition du bien public, influencent la conception, la mise en œuvre, le suivi ou l’évaluation des politiques publiques ? Quel est leur impact sur les résultats des politiques publiques ? ;

Sur les pratiques des acteurs : Comment ces dispositifs interrogent et font évoluer le rôle et la pratique des acteurs qui y participent ? Quelles conséquences sur le fonctionnement des institutions publiques ? Travailler avec des acteurs privés modifie-t-il sensiblement la pratique des institutions ? Quelles modifications des stratégies des acteurs privés ? Selon les modalités d’interaction choisies avec les pouvoirs publics, les organisations de la société civile font-elles évoluer leurs modes d’action et la nature de leurs demandes ?

L’IRG souhaite notamment développer ces questionnements dans deux domaines particuliers :

• Les espaces pluri-acteurs de coproduction dans le secteur de la santé ;

• Les processus pluri-acteurs de suivi et de contrôle de l’action publique.